Présentation
Historique
En 1997, le territoire est reconnu « Pays des Vals de Gartempe » (par décret du département de la Vienne) suite aux nouvelles dispositions permises par la loi d’Aménagement du Territoire du mois de février 1995. il est aujourd’hui renommé « Pays des Vals de Gartempe et Creuse ».
Le Pays des Vals de Gartempe et Creuse est porté par la Communauté de communes du même nom.
Le Pays est un territoire de projet et non un nouvel échelon administratif, contrairement à la Communauté de communes. Il n’a pas de compétence mais de réelles missions (animer, coordonner, impulser…).
Charte de Développement Durable
Le Pays des Vals de Gartempe et Creuse a élaboré une Charte de Pays afin de pouvoir exister. Document stratégique de moyen et long terme (horizon dix ans), la Charte est en quelque sorte son pacte originel, son fil conducteur.
Une Charte doit rendre compte :
-d’un projet politique de développement du territoire à horizon de 10 ans
-de l’implication et de l’engagement des acteurs
-de l’organisation collective dont se dote le territoire.
Au mois d’avril 2000, la Communauté des 11 communes des Vals de Gartempe et Creuse a décidé l’élaboration d’une nouvelle charte de territoire pour le Pays en regard de la loi du 25 juin 1999.
Cette charte a été validée par les élus communautaires en novembre 2003.
La Charte a été traduite en axes stratégiques puis en programmes d’actions. Ces actions se regroupaient en plusieurs thèmes (l’évènementiel, les partenariats, les services de proximité, l’accueil des nouveaux arrivants, de nouveaux entrepreneurs…).
Cependant, toutes ces actions n’ayant pas la même importance et la même priorité communautaire, il a été indispensable de réaliser des échéanciers. Ainsi, certaines actions ont été menées, d’autres ont du être abandonnées, d’autres seront réalisées à des échéances futures.
Contrat Régional de Développement Durable
Le 23 juin 2007, le Pays des Vals de Gartempe et Creuse a signé avec la Région Poitou-Charentes son Contrat Régional de Développement Durable (CRDD).
Ce contrat a pour objet de soutenir la dynamique territoriale au croisement des priorités de la Région et de celles du territoire définies par la Charte de Développement Durable.
Ce contrat est conclu pour 7 ans (2007-2013). Le montant maximum de la dotation pour le territoire des Vals de Gartempe et Creuse pour les 7 ans est de 848 103 €.
Le CRDD est structuré autour de 2 grands volets :
-un volet précisant les projets structurants (projets phares à dimension intercommunale, en lien avec les priorités régionales)
-un volet réservant des moyens pour des projets de vie quotidienne, participant à l’animation de la vie locale au plus près des préoccupations des habitants (par exemple, les Bourses Régionales Désir d’Entreprendre, les Maisons de Santé, les commerces de proximité…).
La Région examine les projets au regard d’objectifs transversaux qui sont :
-l’excellence environnementale
-l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
-l’ouverture des équipements et des services aux jeunes